![]() |
Le développement des énergies renouvelables est un domaine où la France a accumulé un retard certain vis-à-vis des autres grands pays européens. La loi Dutreil.Concrètement, avec la mise en place de cette loi Dutreil, un particulier investissant au sein d'une société gestionnaire ou créatrice d'un parc éolien pourra bénéficier d'avantages fiscaux non négligeables. La seule contrainte dévolue à cette défiscalisation de l'investissement est que le particulier qui décide d'injecter des fonds au sein d'un parc éolien doit conserver ses titres de la société en question durant une période de 5 ans minimum. Les bénéfices générés par la loi Dutreil en quelques chiffres.L'investissement dans l'énergie éolienne que pourrait réaliser un particulier est soumis à un plafond limite de :
La déduction fiscale quand à elle est limitée dans son montant à hauteur de 5 000 euros par an pour un célibataire et 10 000 euros pour un couple (le restant de la réduction générée par l'investissement initial étant reporté sur les 4 années suivantes à hauteur de ce même plafond jusqu'à épuisement de la "réserve" constituée). Le capital investi par le particulier au sein d'une société exploitant l'énergie éolienne est en outre exonéré d'ISF (Impôt Sur la Fortune) et doit être bloqué 5 ans au minimum. |
Accueil - Energie renouvelables - Défiscalisation - Crédits - Partenaires - Contacts
CONSEILYS
2008 © |