Le développement des énergies renouvelables est un domaine où la France a accumulé un retard certain vis-à-vis des autres grands pays européens.
Il est devenu clair pour les pouvoirs politique que combler ce retard ne pouvait se faire qu'en démocratisant la création de parcs eoliens (ou fermes éoliennes).
Les bénéfices que peut retirer un particulier en investissant dans l'éolien sont nombreux (garantie de rachat par EDF de l'énergie produite, rendement sécurisé, exploitation totalement maîtrisée, etc.) mais les avantages fiscaux liés à l'apparition d'une nouvelle loi sont de loin les plus attractifs.
Avantageuse pour l'investisseur, c'est bien entendu dans l'optique d'inciter les particuliers à soutenir ces réalisations de parcs éoliens que la loi Dutreil a été instaurée.
Quand l’Impôts sur Revenu (IR) contribue au développement des PME.
Qu’est ce qu’une PME au sens communautaire?
- Moins de 250 employés,
- CA < à 50M € ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 M,
- Imposée à IS ou l’IR,
- Ne doit pas être détenue à + de 25% par une société ne répondant pas à ces critères.
Nombreuses sont les petites entreprises ayant un fort potentiel de développement mais qui n’ont pas la capacité financière à s’épanouir.
La loi dite Dutreil du 1er août 2003 (loi n° 2007- 721) permet au contribuable de l’IR de bénéficier d’une réduction de son impôt à hauteur de 22% de l’investissement réalisé dans une PME.
Pour une personne seule, la réduction maximale sera de 4 400 € pour 20 000 € d’investissement et pour un couple la réduction pourra être doublée, soit 8 800 € de réduction pour 40 000€ d’investissement
Attention, cette opération n’est pas sans risque puisque l’avantage porte sur 22% de l’investissement.
Les titres souscrits au capital de la PME concernée par l’investisseur doivent être conservés jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant la souscription.
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